Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Sorel-Tracy

Prochaine assemblée générale du SEECST AURA LIEU LE 25 MAI 2018 à 14h00 LOCAL C-1306-C-1308

Formulaire pour les différents types de congé ou autres

 Vous trouverez dans cette section tous les formulaires utiles pour faire une demande de congé quel que soit celui-ci ou pour faire une doléance ou une appréciation.

 

PVRTT
Congé de maternité 
Congé de paternité
Report de disponibilité
Cessation de cotisation à l'assurance salaire longue durée
Congé à traitement anticipé ou différé
Congé pour activités professionnelles (avec ou sans salaire)
Congé de perfectionnement sans salaire
Congé mi-temps

Congé sans salaire prévu à la convention collective (5-22.0)

Congé sans salaire non prévu à la convention collective

Formulaire remboursement jours de grève

Formulaire remboursement portes-ouvertes

Formulaire déclaration d'emploi

Formulaire de doléance ou d'appréciation

Formulaire PRÉOCCUPATIONS DES MEMBRES

 

FORMULAIRE RÉCLAMATION DU MONTANT FORFAITAIRE

  

Demande du programme volontaire de réduction de temps de travail (PVRTT)

Ce congé est une demande de réduction de la tâche d'un enseignant pour une session donnée (ou une année). Elle doit être acheminée au directeur des ressources humaines avant ou lors du dépôt des tâches de la session en question. Cette demande peut être une réduction formulée en pourcentage de tâche. Si, par contre, la demande est faite après le dépôt des tâches, le pourcentage de réduction de tâche sera équivalent au(x) groupe(s)/cours retiré(s) de celle-ci.

Votre réduction de salaire sera proportionnelle à la réduction de votre tâche. Si vous demandez une réduction de 0,05 ETC à la session d'automne, votre réduction sera de 10% par paie ou vous pourrez l'étaler sur l'année et avoir une réduction de 5% par paie. Deuxième exemple, vous n'aviez pas de PVRTT à l'automne et vous demandez une réduction de 0,05 ETC à l'hiver votre réduction salariale sera nécessairement de 10% par paie.

Extrait de la convention collective: (article 5-17.01)
Le programme volontaire de réduction du temps de travail a pour effet de permettre la réduction de la charge d'enseignement qu’accomplit une enseignante ou un enseignant à temps complet. La charge annuelle d'enseignement de l'enseignante ou de l'enseignant participant au programme ne peut être inférieure à zéro virgule quatre (0,4) ETC ou supérieure à zéro virgule neuf (0,9) ETC. Cependant, si la réduction de la charge d'enseignement ne vise qu'une seule session, la charge d'enseignement ne peut être supérieure à zéro virgule quatre-vingts (0,80) ETC pour cette session.

 Pour un enseignant permanent

 Formulaire pour un enseignant non-permanent ou mis en disponibilité

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 Congé de maternité

L'enseignante qui a donné naissance à un enfant ou qui a adopté un enfant a droit a un congé régit par le Régime québécois d'assurance parentale. De plus certaines disposition supplémentaire sont prévues pour les membres de la FAC. Pour plus de renseignements veuillez contacter votre représentant syndical: vice-président poste 5908

Extrait de la convention collective: (article 5-6.08)
L'enseignante enceinte admissible au RQAP a droit à un congé de maternité d'une durée de vingt et une (21) semaines qui, sous réserve de la clause 5-6.12, doivent être consécutives.
 

L'enseignante enceinte admissible au RAE a droit à un congé de maternité d'une durée de vingt (20) semaines qui, sous réserve de la clause 5-6.12, doivent être consécutives.

L'enseignante enceinte qui n’est pas admissible à l’un ou l’autre de ces régimes a droit à un congé de maternité d'une durée de vingt (20) semaines qui, sous réserve de la clause 5-6.12 doivent être consécutives.

L'enseignante dont la grossesse débute alors qu'elle bénéficie d'un congé sans traitement, total, à demi-temps ou partiel, prévu au présent article a aussi droit à ce congé de maternité et aux indemnités prévues aux clauses 5-6.14, 5-6.15 et 5-6.17, selon le cas.

L'enseignant ou l’enseignant dont la conjointe décède se voit transférer la partie résiduelle du congé de maternité et bénéficie des droits et indemnités qui s'y rattachent.

 Formulaire congé de maternité

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Congé de paternité

Lors de la naissance de son enfant, l'enseignant a droit à 5 jours de congés paternité payés à 100%. Ces congés ne sont pas ceux prévus au Régime québécois d'assurance parentale.

Extrait de la convention collective: (article 5-6.22)
L'enseignant a droit à un congé payé d'une durée maximale de cinq (5) jours ouvrables à l’occasion de la naissance de son enfant. L’enseignant a également droit à ce congé en cas d’interruption de grossesse survenue à compter du début de la vingtième (20e) semaine précédent la date prévue de l’accouchement. Ce congé peut être discontinu et se prend entre le début du processus d'accouchement et le quinzième (15e) jour suivant le retour de la mère ou de l'enfant à la maison.

Un (1) des cinq (5) jours peut être utilisé pour le baptême ou l'enregistrement de l'enfant.

L’enseignante, dont la conjointe accouche, a également droit à ce congé si elle est désignée comme étant l’une des mères de l’enfant.

 Formulaire congé de paternité  (SELON 5-6.22)

Extrait de la convention collective: (article 5-6.23)

À l’occasion de la naissance de son enfant, l’enseignant a aussi droit à un congé de paternité d’une durée maximale de cinq (5) semaines qui, sous réserve de la clause 5-6.25, doivent être consécutives. Ce congé doit se terminer au plus tard à la fin de la cinquante-deuxième (52e) semaine suivant la semaine de la naissance de l’enfant.

 Pour l’enseignant admissible au RQAP ou au RAE, ce congé est simultané à la période de versement des prestations accordées en vertu de ce régime et doit débuter au plus tard la semaine suivant le début du versement de telles prestations.

 L’enseignante, dont la conjointe accouche, a également droit à ce congé si elle est désignée comme étant l’une des mères de l’enfant.

Formulaire congé de paternité  (SELON 5-6.23)

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Demande de report de disponibilité

En tant que enseignants du Cégep de Sorel-Tracy, vous devez être disponible du premier jour d'engagement de l'année (environ le 15 août) jusqu'au dernier jour (environ 15 juin). La période entre le 22 décembre et le 20 janvier (environ) vous devez être disponible au sens de la convention collective. S'il y a une période, entre le 15 août et le 15 juin, où vous ne pouvez pas être disponible vous pouvez demander un report de votre disponibilité les principes suivants seront utilisés pour l'étude de la demande:

Considérant que le droit de gérance de la direction des études concernant des demandes éventuelles de report de disponibilité est indéniable.

Considérant que les demandes de report de disponibilité ne constituent pas un droit, mais un privilège accordé par la direction des études à un enseignant.
 
Considérant que les enseignants, sur la base d’un principe de bonne entente et de valorisation de la qualité du travail accompli, peuvent soumettre à la direction des études des projets ou demandes qui seront analysés principalement en regard de la préservation de la qualité de l’enseignement.
 
Considérant que l’équité entre les enseignants et enseignantes dans leurs rapports à la direction des études implique une transparence et une accessibilité égales pour tous.
 
Considérant que la direction des études du cegep de Sorel-Tracy a accordé, par le passé et à de multiples reprises, à certains enseignants et enseignantes le privilège de reporter leur disponibilité.
 
Nous proposons que les reports de disponibilité soient traités selon le processus suivant :
 
1-     Que toute demande écrite argumentée soit reçue et analysée
2-     Qu’une entente soit recherchée en CRT par rapport à l’acceptation ou le refus de chaque demande
3-     Qu’en cas d’absence d’entente en CRT, la direction des études se garde le pouvoir de répondre positivement ou négativement à chacune des demandes exposées
 
 

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 Cessation de cotisation à l'assurance salaire longue durée

Si vous êtes à moins de deux ans de votre retraite vous pouvez cesser vos cotisations à l'assurance salaire longue durée. Pour ce faire vous n'avez qu'à en faire part la direction des ressources humaines. Notez bien que ce n'est pas un avis officiel de retraite. Si vous changez d'idée et que vous ne prenez pas votre retraite, vous ne pouvez en aucun temps recommencer à cotiser à cette assurance.

 Formulaire pour la cessation de cotisation

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Congé à traitement anticipé ou différé

Le régime de congé à traitement anticipé ou différé comporte une période de congé et une période de travail. La période de congé peut se trouver avant (anticipé) ou après (différé) la période de travail. Ce congé permet à l'enseignant d'étaler le paiement de son congé pendant la période qu'il désire (voir l'article 5-13.00 de la convention collective)

Extrait de la convention collective: (article 5-13.01) 
Le régime de congé à traitement différé ou anticipé a pour objectif de permettre à une enseignante ou un enseignant permanent qui n'est pas mis en disponibilité de bénéficier d'une période de congé rémunéré. Cependant, le régime n'a pas pour objectif de permettre à l'enseignante ou l'enseignant de différer de l'impôt ou de bénéficier de prestations au moment de la retraite.

 Formulaire pour une demande de traitement anticipé ou différé

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Congé pour activités professionnelles

Ce congé permet à un enseignant de réaliser d'autres activités que son enseignement tout en présevant son salaire. Un congé sans salaire peut être demandé dans certains cas (voir l'article 5-7.00)

Extrait de la convention collective: (article 5-7.02)
L'enseignante ou l'enseignant obtient un congé moyennant un avis donné dans un délai raisonnable et après avoir obtenu l'autorisation du Collège :

a) pour assister aux conférences ou aux congrès d'une association à but culturel ou d'une corporation professionnelle ou d'une société scientifique;

b) si elle ou il est invité à donner des cours ou des conférences sur des sujets éducatifs ou à participer à des travaux d'ordre éducatif.

L'enseignante ou l'enseignant qui bénéficie d'un congé en vertu de la présente clause ne subit pas de réduction de salaire.

 Formulaire pour congé pour activités professionnelles avec salaire

  

CONGÉ SANS SALAIRE

Extrait de la convention collective: (article 5-22.00)
L'enseignante ou l'enseignant peut obtenir, moyennant un avis écrit donné dans un délai raisonnable et l'autorisation écrite du Collège, un congé sans salaire d'une durée maximale de deux (2) ans pour participer à un programme de coopération avec les provinces canadiennes ou les pays étrangers, programme officiellement reconnu par le Gouvernement du Québec ou le Gouvernement du Canada.

L'enseignante ou l'enseignant peut obtenir, moyennant un avis écrit donné dans un délai raisonnable et l'autorisation écrite du Collège, un congé sans salaire d'une durée maximale de deux (2) ans pour exercer une fonction pédagogique hors du Québec en vertu du programme d'aide aux étrangers, d'un programme d'échanges ou d'un programme d'enseignement extra-territorial.

 Formulaire pour congé pour activités professionnelles sans salaire

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 Congé de perfectionnement sans salaire

Ce congé permet à un enseignant d'aller se perfectionner dans un domaine particulier. 

Extrait de la convention collective: (article 7-3.01)
À moins de stipulation expresse à l'effet contraire, le congé de perfectionnement sans salaire prévu à la convention collective n'a pas pour effet de modifier les droits et avantages que procure une année d'enseignement dans les présentes stipulations.

Cependant, pour continuer à bénéficier d'avantages découlant d'assurances collectives et d'autres bénéfices issus de plans de groupe y compris le régime de retraite, l'enseignante ou l'enseignant en assume le coût total et il faut en outre que cela soit conforme aux conditions des contrats cadres et des régimes de retraite. Toutefois, pour le régime de base d’assurance-maladie, la participation est obligatoire et l’enseignante ou l’enseignant en assume le coût total. 

  Formulaire pour congé de perfectionnement sans salaire

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Congé mi-temps

Ce congé peut être utilisé par l'enseignant, mais il est conseillé de prendre un PVRTT à la place de ce congé, étant donné que l'enseignant accumulera une demi (1/2) année d'ancienneté pendant un congé mi-temps.

Par contre, dans certains cas il peut être intéressant de prendre ce congé. Pour plus de renseignements veuillez contacter votre représentant syndical: vice-président poste 5908

Extrait de la convention collective: (article 5-16.03)
L'enseignante ou l'enseignant en congé mi-temps est une enseignante ou un enseignant à temps complet qui a à son crédit au moins trois (3) années d’ancienneté ou qui a occupé une charge à temps complet au Collège pendant deux (2) années à l’intérieur d’une période de quatre (4) années et qui accomplit la moitié de la charge annuelle qu'une enseignante ou un enseignant assumerait si elle ou il était à temps complet. Cette enseignante ou cet enseignant peut accomplir sa charge à l'intérieur d'une (1) ou de deux (2) sessions de la même année d'enseignement.

 Formulaire congé mi-temps pour enseignant permanent

 Formulaire congé mi-temps pour enseignant non-permanent ou mis en disponibilité

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 Congé sans salaire non prévu à la convention collective

Congé qui n'entre pas dans une des catégories ci-haut. il est donné en vertu de l'article 4-3.11 e). Pour plus de renseignements veuillez contacter votre représentant syndical: vice-président poste 5908

  Formulaire pour ce congé

 

 Congé sans solde prévu à la convention voir article 5-22.00 de la convention

Formulaire pour ce congé

 

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Formulaire de doléance ou d'appréciation

 

Une doléance est une requête adressée par un tiers à une autorité quelconque essentiellement pour faire des demandes, des remarques, ou pour exprimer un souhait.

Une appréciation est une démarche de la pensée aboutissant à un jugement de valeur portant sur une personne, ses qualités, sur ses actions et ses résultats.

 

Formulaire de doléance

FORMULAIRE DÉCLARATION D'EMPLOI

 

...plusieurs départements ont adopté des pratiques de distribution des tâches favorisant l'équité entre tous et toutes, permanents et non-permanents.

Lors de la distribution des tâches dans une discipline. Il n'est pas nécessaire de faire l'attribution par ordre d'ancienneté. Différentes méthodes peuvent être utilisées. Parlez-en à votre syndicat!