Syndicat des enseignantes et enseignants du CÉGEP de Sorel-Tracy

Prochaine assemblée générale du SEECST AURA LIEU LE 25 MAI 2018 à 14h00 LOCAL C-1306-C-1308

Convention collective

 

 

La négociation de la convention collective

Un processus de négociation, c’est un acte consistant essentiellement à traiter et discuter d’un objet en vue d’en arriver à une entente. Dans ce cas-ci, employés et employeurs négocient afin de définir le contrat de travail des employés. La convention collective est donc une entente intervenue entre employés et employeurs selon les dispositions de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic
(communément appelée Loi 37).

Ce qui est négocié (donc ce qui fait partie de notre contrat de travail) :

• les matières intersectorielles, qui sont communs aux secteurs de la Santé, de l’Éducation et de la Fonction publique, sont négociées, au niveau central, sous l’égide du Conseil du trésor. Ils comprennent notamment le volet salarial (taux, échelles, structures, primes, allocation, etc.), la relativité et l’équité salariale, les droits parentaux, les disparités régionales de même que les quanta et la rémunération des congés. La table centrale négocie également les taux et les circonstances justifiant l’octroi d’une rémunération en heures supplémentaires. Par ailleurs, le Conseil du trésor consulte les syndicats pour tout ce qui a trait au régime de retraite.

• les matières sectorielles, c’est-à-dire ce qui est spécifique aux enseignantes et enseignants de cégep (nos demandes nationales) : l’organisation du travail, la charge d’enseignement et son aménagement, les modalités d’engagement et d’obtention de la permanence, la sécurité d’emploi, le perfectionnement, les congés, etc.
 

 

EN AVANT LA NÉGO.

Documents

CONVENTION COLLECTIVE 2015-2020

PDFconvention collective 2010-2015

PDFÉCHELLES SALARIALES MISES À JOUR JUIN 2016

              

PDFIndex de la convention collective
PDFConvention collective 2005-2010

PDFLettre d'entente 05 concernant la modification des stipulations de la convention collective 2005-2010 signée en octobre 2008

PDFConvention collective 2000-2002

PDFPROFESSION ENSEIGNANTE

 

PDFTABLEAUX DES CONGÉS PRÉVUS À LA CONVENTION

Dates importantes

AOÛT

10 août

2e liste du Bureau de placement

5-4.07 C)

10 août

 

 

Liste du Bureau de placement
- ordre d'enseignement secondaire (sur une base volontaire)

5-4.24

SEPTEMBRE
   

5-4.07 C)

30 septembre

Date limite pour ouvrir et combler un poste

2-1.27

 

 

30 septembre
(environ)

Liste d'ancienneté

5-3.03

OCTOBRE

7 octobre

3e liste du Bureau de placement (postes)

5-4.07 C)

15 octobre

Date limite pour demander un congé mi-temps pour la session d'hiver

5-16.04

31 octobre

Date limite pour la remise au syndicat par le Collège du détail de la charge indiduelle des enseignantes et enseignants à la session d'automne

8-5.07

31 octobre

Remise par le Collège au syndicat d'un état d'utilisation des ressources de la session d'automne

8-5.07

NOVEMBRE

Au cours du mois

Remise par le Collège au syndicat du bilan d'utilisation des ressources d'enseignement pour l'année précédente

8-4.10

1er novembre

Date limite pour demander une réduction du temps de travail (PVRTT) pour la session d'hiver .

En vertu d'une entente locale datant de 2001, les demandes de PVRTT doivent être présentées à la direction des ressources humaines avant le 1er novembre et non pas le 15 novembre tel qu'indiqué dans la convention collective Cette date du 1er novembre a pour but de faciliter la répartition des tâches.

5-17.05

DÉCEMBRE

15 décembre

Fin des cours

 

22 décembre

Fin de la session

 

JANVIER

 

 

Note : Les enseignantes et enseignants demeurent disponibles pour le Collège durant les fêtes sauf les jours fériés prévus à la convention collective. On doit faire une demande de report de disponibilité si on s'absente durant cette période. Cette démarche est particulièrement importante pour les assurances.

 

2 janvier

Remise des notes

 

4 janvier

Date limite pour exercer son droit de refus pour une tâche à temps partiel offerte pour la session d'hiver 2007

5-1.11
4e parag.

vers le 25 janvier
(avant la 14e paie)

Reclassement (évaluation de la scolarité)

6-1.05

19 janvier

Début des cours de la session d'hiver 2007

 

FÉVRIER
 
MARS

1er mars

Date limite pour la remise par le Collège au syndicat du détail de la charge indiduelle des enseignantes et enseignants à la session d'hiver

8-5.07

15 mars

Date limite pour demander les congés suivants : congé mi-temps

5-16.04

31 mars

Date limite pour la transmission par le Ministère du mode de financement uilisé pour la détermination des ressources pour l'année suivante

8-4.01

AVRIL

Au cours du mois

Nomination d'une déléguée ou d'un délégué syndical

 

1er avril

Date limite pour les départements pour désigner leur coordonnatrice ou coordonnateur pour l'année suivante

4-1.08

1er avril

Début de la période de dépôt de l'offre générale de service (OGS) pour les enseignantes et enseignants non permanents

5-1.11

 1er avril  Date limite pour demander un échange intercollège  5-12.01 C)

1er avril

Date limite pour une ou un MED replacé dans un poste à l'ordre d'enseignement secondaire pour aviser le Bureau de placement de son désir d'exercer son droit de retour dans le réseau des collèges dans un poste disponible aux listes à venir.

Cela vaut pour les deux (2) années qui suivent son replacement

5-4.20

15 avril

 

 

Date limite pour demander les congés suivants :
- congé sans salaire à temps complet
 

 

 


5-22.00
 

15 avril

Date limite pour le Collège pour déposer auprès du syndicat le projet d répartition des enseignantes et enseignants et l'état d'utilisation des ressources pour les sessions d'automne et d'hiver

8-5.06

30 avril

Date limite pour le Collège pour signifier le non-octroi de la priorité d'emploi aux enseignantes et enseignants non permanents

5-1.07

30 avril

 

 

Dernier jour pour les enseignantes et enseignants non permanents désireux d'excercer leur priorité d'emploi pour déposer une offre générale de service (OS)

 

 

Cette OS vaut pour l'année d'enseignement suivante

5-1.11

     
MAI

1e mai

Date limite pour une ou un MED déplacé dans un poste de sa zone ou d'une autre zone pour aviser le Bureau de placement de son désir d'exercer son droit de retour à son collège dans un poste disponible aux listes à venir.

Ne vaut que pour l'année du replacement dans un poste

5-4.07 A)

1e mai et 31 mai

Date limite pour envoyer les avis de mise en disponibilité.

5-4.06 A)

15 mai

Date limite de l'envoi par le Collège des projets de recyclage au comité paritaire de placement

5-4.20 D)

15 mai

Date limite pour demander un réduction de temps de travail (PVRTT) pour l'année d'engagement ou pour la session d'automne

5-17.05

25 mai

Fin des cours

 

JUIN

1er juin

Fin de la session

 

8 juin

Remise des notes

 

10 juin

Date limite pour le Bureau de placement pour faire parvenir la 1ère liste des postes et charges disponibles ainsi que la liste des MED

5-4.07 B)

   

 

15 juin

Recyclage : date limite pour le comité paritaire de placement pour rendre ses réponses d'octroi de porjets

5-4.20 D)

15 juin

Début des vacances des enseignantes et enseignants

8-2.04

20 et 27 juin

Dates auxquelles le Collège peut procéder à l'engagement pour des postes et charges annuelles de remplacement (à la suite de l'opératioin du Bureau de placement)

5-4.10

 

Une société québécoise plus égalitaire, qui désire réduire les inégalités entre les riches et les pauvres, doit aussi revoir ses orientations économiques actuelles.

Une société québécoise plus égalitaire, qui désire réduire les inégalités entre les riches et les pauvres, doit aussi revoir ses orientations économiques actuelles.